O-7, r. 20 - Règlement sur la tenue du dossier optométrique

Article 2.02 Versions de la disposition

2012-09-01

2.02. Un optométriste doit consigner dans chaque dossier les éléments et renseignements suivants:

a)  la date d’ouverture du dossier;

b)  le nom du patient à sa naissance, son adresse, son numéro de téléphone, son numéro d’assurance-maladie, sa date de naissance, son sexe et, s’il s’agit d’une personne mariée, le nom de son conjoint;

c)  la date de l’examen et des autres services professionnels rendus;

d)  une description sommaire des motifs de l’examen et des autres services professionnels rendus;

e)  le nom, le lieu d’exercice et la profession du professionnel qui a référé le patient, le cas échéant;

f)  l’histoire du cas;

g)  l’examen qu’il a effectué et les autres services professionnels qu’il a rendus;

h)  l’état pathologique oculaire détecté;

i)  le diagnostic optométrique;

j)  les recommandations au patient;

k)  le traitement prescrit;

l)  l’orthoptique, l’orthèse ou la prothèse qui a été prescrite ou fournie, le cas échéant; et

m)  les annotations, la correspondance et les autres documents relatifs aux services professionnels rendus.

R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 9, a. 2.02.